MENTIONS LÉGALES : ÉDITION DU SITE

Edition du site www.notredameamiens.fr : DIOCESE D’AMIENS

Création du site www.notredameamiens.fr : Agence LEIT-MOTIV

MENTIONS LÉGALES : DROITS D’AUTEUR

La reproduction, ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon. A ce titre, les droits d’exploitation, même partiels, de cette oeuvre sont détenus par le Diocèse d’Amiens. Ces droits d’exploitation sont constitués notamment par les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de tout ce qui constitue ce site Internet : textes, clichés photographiques, dessins, logos, sons, séquences vidéo etc…

Toute reproduction même partielle, sur tout support actuel (gravures, photographies, reprographie papier ou électronique, micro reproduction, albums, cartes postales, maquettes, posters, et autres procédés notamment audiovisuels etc…) ou futur est strictement interdite sans accord préalable et express du Diocèse d’Amiens.

Toute communication de toute ou partie de l’oeuvre au public par tout procédé et moyen connu et inconnu à ce jour, notamment par voie de présentation et projections publiques, diffusion par tout procédé, notamment numérique, et transmission dans un lieu public ou privé, est interdite sans accord préalable et express du Diocèse d’Amiens.

Toute adaptation quelle que soit sa nature de tout ou partie de l’oeuvre pour donner notamment forme ou ornement à tout objet ou service est interdite sans l’accord préalable et express du Diocèse d’Amiens.

Les photos et images ont été réalisées par : P. Yves Delépine, M. Hugues Dessaint, l’agence LEIT-MOTIV représentée par Mme Jeanne de Marliave.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)

Le Diocèse d’Amiens attache une grande importance à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel qu’il manipule et au respect de la réglementation en vigueur. Dans ce cadre, la présente politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous vous proposons.

1. Quel type de données le Diocèse d’Amiens collecte-t-il vous concernant ?

En réalisant un don à Notre-Dame d’Amiens, le Diocèse d’Amiens collecte les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : adresse e-mail obligatoirement, et si vous le précisez, nom, prénom, adresse postale
  • Données de facturation et/ou de paiement : date et heure de paiement, montant. Les données bancaires ne sont pas enregistrées.
  • Données d’usage : objet du don (don seul, accompagnant une intention, cierge, offrande de messe, …)
  • Données de suivi : pour les dons qui ne sont pas anonymes, enregistrement des données d’identification et historisation des dons

2. De quelle façon le Diocèse d’Amiens utilise-t-il vos données ?

Le Diocèse d’Amiens utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion de vos dons. Ceci comprend la gestion de votre demande (demande de messe, demande de cierge, intention, …), la gestion du paiement en tant que tel et la gestion de vos interrogations.

Sauf notification de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et par courriers électroniques, des offres de la part de Notre-Dame d’Amiens ou de ses partenaires, pour des services analogues à ceux proposés par la cathédrale Notre-Dame d’Amiens.

Vos données pourront également être utilisées afin de garantir la sécurité du réseau et de prévenir d’éventuelles fraudes.
Le Diocèse d’Amiens pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de votre demande et pendant la durée légale de 5 ans. Sans nouvelle sollicitation de votre part au cours de cette durée, les données vous concernant seront supprimées ou anonymisées si les besoins d’analyse statistiques l’exigent. Dans ce dernier cas, le Diocèse d’Amiens peut évaluer l’évolution de la réponse à ses offres de service dans le temps.

3. Comment gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de vos données ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en justifiant de votre identité :

  • En remplissant le formulaire de contact
  • En contactant notre Délégué à la Protection des Données personnelles par un mail à l’adresse contact@notredameamiens.fr
  • En adressant un courrier à l’adresse : Accueil Notre-Dame d’Amiens – Informatiques et Libertés – 12 rue André 80000 Amiens.

Les données dont le Diocèse d’Amiens a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées (émission d’un reçu fiscal, par exemple), nécessaires au respect d’une obligation légale pourront cependant ne pas être supprimées dans l’instant.

En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

En cas de réclamation à laquelle le Diocèse d’Amiens ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

4. De quelle façon le Diocèse d’Amiens assure-t-il la sécurité de vos données ?

Le Diocèse d’Amiens met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’il traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées. Les procédures de traitement des données personnelles sont supervisées par le Délégué à la Protection des Données personnelles pour garantir que les règles soient respectées.

5. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par le Diocèse d’Amiens uniquement.

Vos données peuvent également être transférées à des partenaires français et conformes à l’éthique et à la morale du Diocèse dans le but d’un échange d’adresses : nom, prénom, adresse postale.

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

6. Evolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

MENTIONS LÉGALES : AVERTISSEMENT
  • Toutes informations figurant sur ce site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
  • Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ; ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit.
  • Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

MENTIONS LÉGALES : LIENS HYPERTEXTES
  • La création de liens hypertextes vers le site www.notredameamiens.fr est soumise à l’accord préalable du directeur de la publication.
  • Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site www.notredameamiens.fr ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Diocèse.

MENTIONS LÉGALES : LOI APPLICABLE

En cas de non-respect de ces dispositions (tous textes sur la page Mentions Légales), les juridictions françaises seront les seules compétentes et la loi française sera expressément la seule applicable.